Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Société : ROADMAPHERO SAS, siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
• Logiciel : Chamallo
• Service : la mise à disposition du Logiciel.
• Site : chamallo.com.
• Client : tout professionnel utilisant le Service.
• Contrat : l’ensemble contractuel constitué par les présentes Conditions Générales et la souscription réalisée en ligne.

2. Fournisseur du Service

2.1. Le Service est fourni par la Société.

2.2. La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer un Service de qualité.

2.3. Lorsque la Société héberge les données du Client, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la sauvegarde ou la restauration des données.

2.4. Contact : hello@roadmaphero.com

3. Acceptation et souscription

3.1. La souscription s’effectue exclusivement en ligne via le Site ou le Logiciel.

3.2. La validation de la souscription et du paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

3.3. Le Contrat prend effet à compter de la confirmation de souscription envoyée au Client.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée aux fonctionnalités souscrites et pour la durée du Contrat.

4.3. Les éléments fournis par la Société sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

5. Tarification

5.1. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros (EUR) et hors taxes.

5.2. Toute autre information tarifaire (email, présentation, contenu marketing, documents) est indicative. Seuls les prix affichés sur le Site au moment de la souscription et ceux visibles dans l’espace Client font foi.

5.3. Après souscription, les prix applicables au Client sont ceux affichés dans son espace Client.

5.4. La Société peut proposer ponctuellement des promotions ou remises temporaires, applicables uniquement durant la période indiquée.

5.5. La Société peut modifier ses prix avec préavis. La modification prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la notification, sauf indication contraire. Le Client peut refuser la modification, entraînant la résiliation du Contrat à cette date.

6. Paiement et facturation

6.1. Une facture est émise à chaque période de facturation. Le Client doit la régler au plus tard sept (7) jours après son émission.

6.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement, ou via tout autre moyen mis à disposition sur le Site.

6.3. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance.

6.4. En cas d’échec, plusieurs tentatives automatiques sont effectuées pendant une période maximale de sept (7) jours.

6.5. Si le paiement reste impossible à l’issue de cette période, l’accès au Service sera automatiquement suspendu. Pour toute situation particulière : hello@roadmaphero.com

6.6. Les données bancaires ne sont pas stockées par la Société.

7. Limitation de responsabilité

7.1. La Société n’engage aucune responsabilité ou garantie autres que celles prévues dans le Contrat.

7.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7.3. Aucun dommage indirect n’est indemnisable (perte de revenus, données, opportunités, image, etc.).

7.4. La responsabilité totale de la Société est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

7.5. Le Client utilise le Service sous sa seule responsabilité.

8. Durée et résiliation

8.1. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription.

8.3. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période déjà réglée.

8.4. La Société peut résilier le Contrat avec préavis d’un mois, sauf manquement grave.

9. Absence de droit de rétractation

Le Service étant accessible immédiatement et le Client étant un professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique.

10. Gestion des comptes, accès et sécurité du compte

Toute action réalisée depuis un compte du Client est réputée effectuée par lui.

11. Suppression et conservation des données

11.1. Les données du Client sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la fin du Contrat.

11.2. Le Client peut demander la suppression de ses données via hello@roadmaphero.com.

11.3. La demande est traitée dans un délai maximal de un (1) mois.

12. Sécurité des données

12.2. En cas d’incident affectant des données personnelles, la Société informe le Client dans les délais légaux.

12.3. Le Client est responsable de la sécurité de son propre environnement informatique.

12.4. Le Client s’interdit d’introduire des fichiers, scripts ou outils pouvant nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du Service.

13. Propriété des données et récupération

13.1. Le Client demeure seul propriétaire des données qu’il saisit, importe ou génère via le Service.

13.2. La Société n’acquiert aucun droit sur ces données, si ce n'est celui nécessaire à l’exécution technique du Service.

13.3. Le Client peut récupérer ses données à tout moment, sur simple demande à hello@roadmaphero.com.

13.4. La Société transmet les données dans un format standard, lisible et réutilisable (type .csv ou équivalent).

13.5. Toute demande d’export ou de suppression est traitée dans un délai maximal de un (1) mois.

14. Disponibilité du Service et maintenance

14.1. La Société s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Service mais ne garantit aucun niveau de disponibilité (SLA) dans la version standard.

14.2. Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mises à jour ou interventions techniques nécessaires.

14.3. Les interruptions causées par des tiers (hébergeur, réseau, prestataires), ou par un cas de force majeure, n’engagent pas la responsabilité de la Société.

15. Limitation d’usage

La Société peut suspendre immédiatement l’accès en cas d’usage non conforme.

16. Évolution du Service

La Société peut faire évoluer le Service à tout moment (ajouts, améliorations, modifications, retrait de fonctionnalités). En cas d’impact significatif, une information préalable raisonnable est fournie.

17. Modifications des Conditions Générales

Toute modification est notifiée au Client. Sauf mention contraire, elle entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la notification. En cas de refus, le Contrat sera résilié automatiquement à cette date.

18. Communications

Toute communication entre les parties s’effectue par email aux adresses utilisées dans le cadre du Service.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige est de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.